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Conditions générales

SIEMPRE DOS sprl

DOCKS BRUXSEL

Quai des usines 163 bte 39

1000 Bruxelles

info@recre.be - Tél : 02/378.28.82 – 0478/326134


Ci-après RECRE


Conditions générales de vente

1.     Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits sur le site recre-online.be par un utilisateur (CLIENT)

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

RECRE se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.


2.     Boutique en ligne

RECRE fournit au client une boutique en ligne présentant les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle via le site www.recre-online.be.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de RECRE ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et taxes sont précisés dans la boutique en ligne.


3.     Prix

RECRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client.


4.     Commande en ligne

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique.

Pour que sa commande soit validée, le client devra accepter les CGV.

Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations    et, le cas échéant, une adresse de livraison valides

.

5.     Validité de la commande

RECRE reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, RECRE en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit, RECRE tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


6.     Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de RECRE.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client.

Le mode d’Expédition par défaut est le retrait des Produits au magasin RECRE à DOCKS BRUXSEL, bd du Lambermont 1 à 1000 Bruxelles. Ce mode d’Expédition par défaut est gratuit.

 

Si le Client a opté pour l’Expédition du Produit à son domicile ou à toute autre adresse de son choix, RECRE s’engage à procéder à l’Expédition du ou des Produit(s) commandé(s) dans un délai de trois jours ouvrables à dater de l’envoi de l’email de disponibilité du produit.

 

Le Client qui opte pour l’Expédition du Produit à l’adresse de livraison de son choix, et qui n’a pas été présent lors de la présentation du Produit empêchant ainsi la livraison d’avoir lieu, s’engage soit à retirer le Produit auprès du transporteur dans un délai de 15 jours francs à compter de la présentation par le transporteur, soit à demander au transporteur une seconde présentation du Produit à son domicile si le transporteur offre ce service. Si le Client n’était pas présent lors de la seconde présentation, il s’engage à retirer le Produit auprès du transporteur dans un délai de 10 jours francs à compter de cette seconde présentation par le transporteur.

 

A défaut, le Client sera réputé renoncer à l’exécution du contrat. RECRE sera alors autorisé à demander au transporteur le retour du Produit à son magasin physique (adresse ci-dessus). Lorsqu’il sera entré en possession du Produit, RECRE en informera le Client par courrier électronique et procèdera dans les trois jours ouvrables au remboursement du Client après déduction d’un montant de 15 EUR au titre de frais administratifs. 

Le Client qui opte pour le retrait du Produit dans le magasin physique de RECRE, s’engage à retirer le Produit auprès de RECRE dans un délai de 15 jours francs à compter de la réception du paiement par RECRE.

 

A défaut, le Client sera réputé renoncer à l’exécution du contrat. Le Vendeur sera alors autorisé à remettre le Produit en vente sur son site de vente en ligne et dans son magasin physique. RECRE en informera le Client par courrier électronique et procèdera dans les trois jours ouvrables au remboursement du Client après déduction d’un montant de 15 EUR au titre de frais administratifs.


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à RECRE ou au transporteur en cas de retard de livraison.

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et en faire part immédiatement à RECRE.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

En cas d’erreur de livraison des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe RECRE dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le produit échangé ou à rembourser devra être retourné chez RECRE dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à charge du Client.


7.      Résidents hors Belgique

Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA belge lors de la validation de leur commande.


Les ventes par internet étant réservées au consommateur particulier, ce dernier devra s'acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Le Client devra mentionner lors de sa commande, une adresse de facturation se situant dans un état ou un pays faisant parti de l'Union européenne.


Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la Belgique, RECRE rappelle au Client qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de RECRE. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer au regard de la législation du pays concerné.


8.     Garanties

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci


9.     Droit de rétractation & Retour

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du produit.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer les produits.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. (Sauf erreur avérée de RECRE)

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts, et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis.

Aucun envoi en

contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

RECRE devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, hormis les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens. Par ailleurs, aucun remboursement ne se fera en magasin.


10. Force majeure

Si RECRE se voit empêché, en tout ou partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, RECRE est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. RECRE en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par RECRE seront néanmoins facturées en proportion au Client.


11.  Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. RECRE se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.


12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement du siège social de RECRE.

 Les présentes CGV sont inspirées de Wonderlegal.be




Pour nous contacter :

Par Téléphone : 0032 378.28.82

Du Lundi au Vendredi (hors jours fériés), de 10.00’ à 19.00’

Par E-mail : info@recre.be

Par Courrier : Sprl SIEMPRE DOS – (DOCKS BRUXSEL)

Quai des usines 163 b.39 - 1000 Bruxelles


Merci d'indiquer votre numéro de commande dans toute correspondance.

Boulevard Lambermont, 150.879596,4.3728581000 Bruxelles, Belgique info@recre.beRécré Docks+32(0)2 3782882BE0698958640